Compte de Soutien au Cinéma et à l'Audiovisuel - CNC

Le compte de soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle a été institué en 1959, afin d'aider l'ensemble des secteurs économiques du cinéma, ainsi que, depuis 1986, la production audiovisuelle, et, depuis 1993, l'édition de vidéogrammes. Sous le régime de l'ordonnance de 1959, il était divisé en deux sections, la première consacrée au cinéma, la seconde à l'audiovisuel. Depuis 2005, le compte spécial inclut également le soutien à l'industrie radiophonique locale, financé par une taxe spécifique sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision.

Sommaire

Comment cela fonctionne-t-il?
Quelques chiffres
Sources

Les crédits du compte de soutien figurent dans la mission "cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale" mise en place dans le cadre de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances). Le Compte de Soutien au Cinéma et à l'Audiovisuel permet les crédits destinés aux actions en faveur du cinéma et de l'audiovisuel. Le CNC, Centre National de la Cinématographie, en est en charge.

Créé par la loi du 25 octobre 1946, le Centre National de la Cinématographie (CNC) est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il est placé sous l'autorité du Ministère de la Culture et de la Communication. Les missions principales du CNC sont: la réglementation, le soutien à l'économie du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia, la promotion du cinéma et de l'audiovisuel et leur diffusion auprès de tous les publics, la protection et la diffusion du patrimoine cinématographique.

Comment cela fonctionne-t-il?

Le compte de soutien est financé par les recettes prélevées sur le chiffre d'affaire des secteurs cinématographique et audiovisuel.

La Taxe Spéciale Additionnelle (TSA) est une taxe perçue par le CNC sur le prix de tous les billets d'entrée dans les salles de cinéma en France, sur les films français comme étrangers. Elle représente environ 11% du prix du billet.

A noter qu'un producteur a automatiquement accès à un soutien pour un montant correspondant à la TSA perçue par son/ses dernier(s) film(s) produit(s) selon le nombre d'entrées réalisées, appelé le Fond de Soutien Automatique.

Les recettes du compte de soutien sont (sauf frais de gestion) investies dans les industries cinématographiques et audiovisuelles grâce à cette répartition:
La TSA est investie à 0% dans l'audiovisuel, 100% dans le cinéma;
Les recettes issues de la télévision sont investies à 64% dans l'audiovisuel, 36% dansle cinéma;
Les recettes issues de la vidéo sont investies à 35% dans l'audiovisuel, 65% dans le cinéma.